Mentions légales
Mentions légales - ZM Textiles Belgium
Date d'effet : Septembre 2026
Bienvenue chez ZM Textiles ! Vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant notre entreprise et nos activités, conformément au droit belge et européen.
1. INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE
Nom de l'entreprise : ZM Textiles Belgium
Forme juridique : BV / SRL (Belgique)
Adresse enregistrée : Mechelsesteenweg 114, 1970 Wezembeek-Oppem, Belgique
Numéro d'entreprise/TVA : BE1009.742.284
Registre de commerce : ZM Textiles
Date d'enregistrement : 28 mai 2024
2. COORDONNÉES
E-mail : info@zmtextiles.live
Téléphone : +32 488 56 42 66
Site web : https://zmtextiles.live
Heures d'ouverture :
- Lundi : 9h00 – 19h00
- Mardi : Fermé
- Mercredi – Samedi : 9h00 – 19h00
- Dimanche : 10h00 – 18h00
3. OPÉRATEUR DU SITE
Ce site web (zmtextiles.live) est exploité par ZM Textiles Belgium. Tous les contenus, services et produits proposés sur ce site sont fournis par ZM Textiles Belgium.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu de ce site, y compris, mais sans s'y limiter :
- Textes, images, graphiques, logos et designs
- Descriptions de produits et photographies
- Mise en page et structure du site
- Marques commerciales et noms de marque
est la propriété de ZM Textiles Belgium ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois belges et internationales sur le droit d'auteur.
Toute utilisation, reproduction, modification, distribution ou republication non autorisée de tout contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de ZM Textiles Belgium.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Utilisation du site :
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour sur notre site, ZM Textiles Belgium n'est pas responsable de :
- Erreurs, inexactitudes ou omissions dans le contenu du site
- Problèmes techniques ou interruptions de disponibilité du site
- Toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de ce site
Informations produits :
- Les descriptions, images, couleurs et spécifications des produits sont fournies à titre informatif
- L'apparence réelle du produit peut légèrement varier en raison des paramètres d'écran, de l'éclairage et des variations de fabrication
- Nous nous efforçons de représenter fidèlement nos produits certifiés OEKO-TEX
Liens externes :
- Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers
- ZM Textiles Belgium n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ou des pratiques des sites externes
- L'utilisation des liens externes est à vos propres risques
6. QUALITÉ DES PRODUITS ET CERTIFICATIONS
ZM Textiles Belgium s'engage en faveur de la qualité et de la durabilité :
- Nos produits sont certifiés OEKO-TEX Standard 100
- Nous respectons toutes les réglementations belges et européennes pertinentes en matière de sécurité des produits
- Tous les textiles répondent aux normes de qualité européennes
7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales et toutes les questions liées à l'utilisation de ce site sont régies par le droit belge.
Tout litige découlant de :
- L'utilisation de ce site
- L'achat de produits ou services
- L'interprétation de ces conditions
sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.
8. COOKIES ET PROTECTION DES DONNÉES
Pour savoir comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre :
- Politique de confidentialité : https://zmtextiles.live/policies/privacy-policy
Nous respectons :
- La loi belge sur la protection des données
- Le Règlement général sur la protection des données (RGPD)
- La directive européenne sur les cookies
9. DROITS DES CONSOMMATEURS
En tant qu'entreprise belge vendant à des consommateurs de l'UE, nous respectons :
- La directive européenne sur les droits des consommateurs
- La loi belge sur la protection des consommateurs
- Le délai de rétractation de 14 jours pour les ventes à distance
Pour plus de détails sur les retours, remboursements et droits des consommateurs, consultez notre :
- Politique de retour et de remboursement : https://zmtextiles.live/policies/refund-policy
10. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Pour toute réclamation concernant nos services, produits ou site web :
Étape 1 : Contactez-nous directement
- E-mail : info@zmtextiles.live
- Téléphone : +32 488 56 42 66
- Nous nous efforçons de traiter toutes les réclamations dans un délai de 14 jours ouvrables
Étape 2 : Service de médiation pour le consommateur
- Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter le Service belge de médiation pour le consommateur
Étape 3 : Règlement en ligne des litiges (UE)
- Pour les achats en ligne, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne :
- https://ec.europa.eu/consumers/odr/
11. INFORMATIONS TVA
- Numéro de TVA : BE1009.742.284
- Tous les prix affichés sur notre site incluent la TVA belge (taux standard de 21 %)
- Pour les clients de l'UE, la TVA est appliquée conformément à la réglementation européenne
- Une facture avec TVA est fournie pour chaque commande
12. ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
ZM Textiles Belgium dispose d'une assurance responsabilité professionnelle appropriée, conformément à la loi belge.
13. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces mentions légales à tout moment afin de :
- Refléter l'évolution de nos pratiques commerciales
- Respecter de nouvelles obligations légales
- Améliorer la clarté et la transparence
Les modifications seront publiées sur cette page avec la date d'effet mise à jour. La poursuite de l'utilisation de notre site vaut acceptation de ces modifications.
14. CONTACT POUR LES QUESTIONS JURIDIQUES
Pour toute question juridique, réclamation ou question concernant ces mentions légales :
ZM Textiles Belgium
Mechelsesteenweg 114
1970 Wezembeek-Oppem
Belgique
E-mail : info@zmtextiles.live
Téléphone : +32 488 56 42 66
Dernière mise à jour : septembre 2026